NOTE D\u2019INFORMATION AUX CLIENTS ET AUX FOURNISSEURS\u00a0EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES AUX TERMES DE L’ART. 12 et suivant R\u00c8GLEMENT UE 679\/2016<\/strong><\/p>\n CENTRALCARTA S.R.L., ayant son si\u00e8ge social in Via XXV Aprile, 9\/13, 55011 Badia Pozzeveri, Altopascio (LU), Italie (N\u00b0 d\u2019Id. TVA et N.I.F. 01124030477), Tel. (+39) 0583 278045, e-mail: info@centralcarta.it en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en qualit\u00e9 de Responsable du traitement, est depuis toujours tr\u00e8s attentive aux aspects de la protection des donn\u00e9es personnelles et de la dignit\u00e9 des personnes.<\/p>\n Aux termes du nouveau R\u00e8glement UE 679\/2016, par respect du principe de responsabilisation, tout traitement de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre licite et correct. La modalit\u00e9 de collecte, de consultation ou sinon de traitement de la donn\u00e9e personnelle qui le concerne doit \u00eatre transparente pour les personnes physiques, ainsi que la mesure dans laquelle la m\u00eame donn\u00e9e est ou sera trait\u00e9e.<\/p>\n Le principe de transparence exige que les informations et les communications relatives au traitement de ces donn\u00e9es soient facilement accessibles et compr\u00e9hensibles, et qu\u2019un langage simple et clair soit utilis\u00e9.<\/p>\n Ce principe concerne, en particulier, l’information des personnes concern\u00e9es sur l’identit\u00e9 de Responsable du traitement et sur les finalit\u00e9s du traitement, et autres informations (cf. les art. 13 et 14 du R\u00e8glement UE 679\/2016) pour assurer un traitement correct et transparent, en ce qui concerne les personnes physiques concern\u00e9es et leurs droits d\u2019obtenir confirmation et communication d’un traitement de donn\u00e9es personnelles qui les concernent (sur ce point, voir Consid\u00e9rant 39, R\u00e8glement UE 679\/2016).<\/p>\n Dans cet esprit, nous vous prions de lire la note d\u2019information suivante.<\/p>\n CENTRALCARTA S.R.L., ayant son si\u00e8ge social in Via XXV Aprile, 9\/13, 55011 Badia Pozzeveri, Altopascio (LU), Italie (N\u00b0 d\u2019Id. TVA et N.I.F. 01124030477), Tel. (+39) 0583 278045, e-mail: info@centralcarta.it en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en qualit\u00e9 de Responsable du traitement des donn\u00e9es, aux termes et pour les effets du R\u00e8glement UE 2016\/679, informe par la pr\u00e9sente l\u2019int\u00e9ress\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles qui le concernent, acquises par le Responsable, ou qui seront demand\u00e9es ensuite et\/ou communiqu\u00e9es par des tiers, sont n\u00e9cessaires et seront utilis\u00e9es aux fins indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n FINALIT\u00c9 ET LIC\u00c9IT\u00c9 DU TRAITEMENT – Sont trait\u00e9es de fa\u00e7on licite, correcte et transparente vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9ress\u00e9 (art. 5) ;<\/p>\n – Celles-ci sont collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes, puis trait\u00e9es de sorte qu\u2019elles ne soient pas incompatibles avec ces finalit\u00e9s (art. 5) ;<\/p>\n Les finalit\u00e9s pour lesquels les donn\u00e9es sont collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n \u00b7 Poursuite de finalit\u00e9s instrumentales et\/ou compl\u00e9mentaires aux activit\u00e9s fonctionnelles au d\u00e9roulement du rapport contractuel\/pr\u00e9contractuel en cours ;<\/p>\n \u00b7 Tenue de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, facturations, gestion des cr\u00e9ances, obligations de droit civil et fiscal pr\u00e9vues par la loi et pour la mise \u00e0 jour des archives ;<\/p>\n \u00b7 Relev\u00e9 du degr\u00e9 de satisfaction de l’int\u00e9ress\u00e9 sur la qualit\u00e9 du produit et les services rendus par l\u2019auteur, y compris l’analyse statistique ;<\/p>\n \u00b7 Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour l’envoi de communications de service, pour la gestion des demandes d’\u00e9claircissement, des signalisations et la gestion des r\u00e9clamations concernant le rapport contractuel instaur\u00e9, ainsi que pour son ex\u00e9cution.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuelles se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou aupr\u00e8s de celui-ci, collect\u00e9es apr\u00e8s prestation du consentement, pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour des finalit\u00e9s de marketing (c’est-\u00e0-dire, \u00e0 titre d\u2019exemple, pour la promotion d’\u00e9v\u00e8nements publicitaires et commerciaux, l’envoi de campagnes publicitaires, promotions et offres), exer\u00e7ables par le Responsable avec des modalit\u00e9s automatis\u00e9es, mais aussi \u00e0 travers des modalit\u00e9s traditionnelles.<\/p>\n MODALIT\u00c9S DU TRAITEMENT ET OBLIGATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 COMMUNICATION \u00c0 DES TIERS – Soci\u00e9t\u00e9s externes qui effectuent des services pour notre compte ;<\/p>\n – Organismes et Administrations Publiques pour les obligations l\u00e9gales ;<\/p>\n – Professionnels pouvant \u00eatre un support lors des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n Ces sujets traiteront les donn\u00e9es personnelles en qualit\u00e9 de Responsables externes.<\/p>\n TEMPS DE CONSERVATION Les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es peuvent aussi \u00eatre conserv\u00e9es pour des p\u00e9riodes plus longues, conform\u00e9ment aux exigences relatives aux lois en vigueur (\u00e0 titre d\u2019exemple, en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9).<\/p>\n DROITS DE L\u2019INT\u00c9RESS\u00c9 DROIT D’ACC\u00c8S a) les finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\n b) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles en question ;<\/p>\n c) les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier si ce sont des destinataires d\u2019autres pays ou des organisations internationales ;<\/p>\n d) lorsque cela est possible, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vue ou bien, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode ;<\/p>\n e) l’existence du droit de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es personnelles ou la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles qui le concernent, ou de s’opposer \u00e0 leur traitement ;<\/p>\n f) le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation \u00e0 une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/p>\n g) si les donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9, toutes les informations disponibles sur leur origine ;<\/p>\n h) l’existence d’un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage vis\u00e9 \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilis\u00e9e, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n 1. Si les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre pays ou \u00e0 une organisation internationale, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de l’existence de garanties adapt\u00e9es aux termes de l\u2019article 46, relatives au transfert.<\/p>\n 2. Le responsable du traitement fournit une copie des donn\u00e9es personnelles objet du traitement. En cas d\u2019autres copies demand\u00e9es par l’int\u00e9ress\u00e9, le responsable du traitement peut d\u00e9biter une contribution raisonnable des frais, se basant sur les co\u00fbts administratifs. Si l’int\u00e9ress\u00e9 pr\u00e9sente la demande par le biais de moyens \u00e9lectroniques, et sauf indication diff\u00e9rente de l’int\u00e9ress\u00e9, les informations sont fournies sous un format \u00e9lectronique d\u2019usage commun.<\/p>\n Le droit d’obtenir une copie ne doit pas l\u00e9ser les droits et les libert\u00e9s d’autrui.<\/p>\n DROIT DE RECTIFICATION DROIT DE SUPPRESSION a) les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;<\/p>\n b) l\u2019int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9voque le consentement sur lequel se base le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, lettre a) ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, lettre a), et s’il ne subsiste pas d\u2019autre fondement juridique pour le traitement ;<\/p>\n c) l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s’oppose au traitement aux termes de l\u2019article 21, paragraphe 1, et il ne subsiste aucune raison l\u00e9gitime pr\u00e9dominante pour proc\u00e9der au traitement, ou bien il s’oppose au traitement aux termes de l\u2019article 21, paragraphe 2 ;<\/p>\n d) les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es illicitement ;<\/p>\n e) les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour s\u2019acquitter d\u2019une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou de l’\u00c9tat membre auquel est soumis le responsable du traitement ;<\/p>\n f) les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es relativement \u00e0 l\u2019offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information cit\u00e9 \u00e0 l’article 8, paragraphe 1.<\/p>\n 2. Le responsable du traitement, s’il a rendu publiques des donn\u00e9es personnelles, est oblig\u00e9, aux termes du paragraphe 1, de les supprimer, en tenant compte de la technologie disponible et des co\u00fbts de r\u00e9alisation, il adopte les mesures raisonnables, m\u00eame techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es personnelles de la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de supprimer tout lien, copie ou reproduction de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire :<\/p>\n a) pour l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information ;<\/p>\n b) pour l\u2019accomplissement d\u2019une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vu par le droit de l’Union ou de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’ex\u00e9cution d’une t\u00e2che dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou bien dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement ;<\/p>\n c) pour des raisons d’int\u00e9r\u00eat public dans le secteur de la sant\u00e9 publique selon l\u2019article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), et de l’article 9, paragraphe 3 ;<\/p>\n d) \u00e0 des fins d’archivage dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure o\u00f9 le droit cit\u00e9 au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement l’obtention des objectifs de ce traitement ; ou<\/p>\n e) pour la v\u00e9rification, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit devant la justice.<\/p>\n DROIT DE RESTRICTION DU TRAITEMENT a) l\u2019int\u00e9ress\u00e9 conteste l’exactitude des donn\u00e9es personnelles, pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au responsable du traitement pour v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n b) le traitement est illicite et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s’oppose \u00e0 la suppression des donn\u00e9es personnelles et demande par contre que l’utilisation en soit limit\u00e9e ;<\/p>\n c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour la v\u00e9rification, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit devant la justice ;<\/p>\n d) l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 au traitement aux termes de l\u2019article 21, paragraphe 1, dans l\u2019attente de v\u00e9rification au sujet de l’\u00e9ventuelle pr\u00e9valence des raisons l\u00e9gitimes du responsable du traitement par rapport \u00e0 celles de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n 2. Si le traitement est limit\u00e9 aux termes du paragraphe 1, ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, sauf pour la conservation, seulement avec le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 ou pour la v\u00e9rification, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit devant la justice ou bien pour d\u00e9fendre les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’int\u00e9r\u00eat public relevant de l’Union ou d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n 3. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui a obtenu la restriction du traitement aux termes du paragraphe 1 est inform\u00e9 par le responsable du traitement avant que ladite restriction soit r\u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n DROIT \u00c0 LA PORTABILIT\u00c9 DE LA DONN\u00c9E a) le traitement se base sur le consentement aux termes de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a), ou sur un contrat aux termes de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) ; et<\/p>\n b) le traitement soit effectu\u00e9 avec des moyens automatis\u00e9s.<\/p>\n 2. En exer\u00e7ant ses droits relativement \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es aux termes du paragraphe 1, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir la transmission directe des donn\u00e9es personnelles d\u2019un responsable du traitement \u00e0 l’autre, si cela est techniquement faisable.<\/p>\n 3. L’exercice du droit cit\u00e9 au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article laisse en suspens l\u2019article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d\u2019un devoir d’int\u00e9r\u00eat public ou li\u00e9 \u00e0 l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n 4. Le droit cit\u00e9 au paragraphe 1 ne doit pas l\u00e9ser les droits et les libert\u00e9s d’autrui.<\/p>\n DROIT \u00c0 L’OPPOSITION AU TRAITEMENT 2. Si les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s de marketing direct, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles qui le concernent, effectu\u00e9 pour ces finalit\u00e9s, y compris le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct.<\/p>\n 3. Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s’oppose au traitement pour des finalit\u00e9s de marketing direct, les donn\u00e9es personnelles ne sont plus l\u2019objet de traitement pour ces finalit\u00e9s.<\/p>\n 4. Le droit cit\u00e9 aux paragraphes 1 et 2 est explicitement port\u00e9 \u00e0 l’attention de l’int\u00e9ress\u00e9, et est pr\u00e9sent\u00e9 clairement et s\u00e9par\u00e9ment de toute autre information, au plus tard lors de la premi\u00e8re communication avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n 5. Dans le contexte de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et sans pr\u00e9juger de la directive 2002\/58\/CE, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut exercer son droit d’opposition avec des moyens automatis\u00e9s qui utilisent des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n 6. Si les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique, ou \u00e0 des fins statistiques aux termes de l’article 89, paragraphe 1, l\u2019int\u00e9ress\u00e9, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, a le droit de s’opposer au traitement de donn\u00e9es personnelles qui le concerne, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d\u2019un devoir d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Outre les droits susdits, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a droit de r\u00e9voquer le consentement apr\u00e8s demande opportune, ainsi que de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00e0 l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le lors d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/p>\n RESPONSABLE, ET COMMUNICATIONS CONFIDENTIALIT\u00c9 Centralcarta S.R.L.\u00a0utilise des\u00a0cookies\u00a0techniques et des\u00a0cookies\u00a0assimilables \u00e0 ceux-ci (disp. Autorit\u00e9 Garante 8.5.2014), et en particulier\u00a0:<\/p>\n -cookies\u00a0de session ou navigation\u00a0: utiles pour assurer une bonne navigation et utilisation du site Web.<\/p>\n -cookies\u00a0de fonctionnalit\u00e9\u00a0: qui permettent au visiteur de naviguer sur le site selon diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience (par ex. en s\u00e9lectionnant la langue et les produits)<\/p>\n Ces\u00a0cookies\u00a0collectent, sous forme anonyme, des informations sur les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site\u00a0Web, telles que le nombre de visiteurs. Les donn\u00e9es sont agr\u00e9g\u00e9es et ne constituent pas une forme de profilage.<\/p>\n Dans tous les cas, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il pourra activer et d\u00e9sactiver les\u00a0cookies\u00a0sur les diff\u00e9rents\u00a0navigateurs\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u2022\u00a0Google Chrome<\/a><\/p>\n \u2022\u00a0Firefox<\/a><\/p>\n \u2022\u00a0Internet Explorer<\/a><\/p>\n \u2022\u00a0Safari<\/a><\/p>\n
\n<\/strong>Aux termes du R\u00e8glement UE 679\/2016, les donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n
\n<\/strong>Le traitement des donn\u00e9es est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 travers des outils informatiques et\/ou supports papiers, par des personnes engag\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9, avec des logiques li\u00e9es aux objectifs et, de toute fa\u00e7on, afin d\u2019en garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es ni diffus\u00e9es \u00e0 des tiers conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
\n<\/strong>Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers que nous connaissons, seulement et exclusivement aux fins susdites et, en particulier, aux cat\u00e9gories de sujets suivantes :<\/p>\n
\n<\/strong>Aux termes de l\u2019art. 5 du R\u00e8glement UE 679\/2016,\u00a0\u00ab Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00bb, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pour une p\u00e9riode de temps ne d\u00e9passant pas la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils sont trait\u00e9s.<\/p>\n
\n<\/strong>Aux termes de la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra faire valoir ses droits aupr\u00e8s du Responsable du traitement, conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 679\/2016, c’est-\u00e0-dire :<\/p>\n
\n<\/strong>art. 15
\n<\/strong>L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation, que soit ou non en cours un traitement de donn\u00e9es personnelles qui le concernent et, dans ce cas, d’obtenir l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et aux informations suivantes :<\/p>\n
\n<\/strong>art. 16
\n<\/strong>L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes qui le concernent sans retard injustifi\u00e9. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir l’int\u00e9gration des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, en fournissant aussi une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
\n<\/strong>art. 17
\n<\/strong>1. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression des donn\u00e9es personnelles qui le concernent sans retard injustifi\u00e9 et le responsable du traitement a l’obligation de supprimer sans retard injustifi\u00e9 les donn\u00e9es personnelles, s’il subsiste l\u2019une des raisons suivantes :<\/p>\n
\n<\/strong>art. 18
\n<\/strong>1. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir du responsable du traitement la restriction du traitement lorsque l’une des hypoth\u00e8ses suivantes se pr\u00e9sente :<\/p>\n
\n<\/strong>art. 20
\n<\/strong>1. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de recevoir dans un format structur\u00e9, d’usage commun et lisible, \u00e0 partir d\u2019un dispositif automatique, les donn\u00e9es personnelles qui le concernent fournies au responsable du traitement, et il a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entraves de la part du responsable du traitement auquel il les a fournies si :<\/p>\n
\n<\/strong>art. 21
\n<\/strong>1. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es personnelles qui le concernent aux termes de l\u2019article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Le responsable du traitement s\u2019abstient de traiter ult\u00e9rieurement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 moins qu’il montre l’existence de raisons l\u00e9gitimes coactives pour proc\u00e9der au traitement, pr\u00e9valant sur les int\u00e9r\u00eats, sur les droits et sur les libert\u00e9s de l’int\u00e9ress\u00e9, ou bien pour la v\u00e9rification, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit devant la justice.<\/p>\n
\n<\/strong>Le Responsable est CENTRALCARTA S.R.L., ayant son si\u00e8ge social in via XXV Aprile, 9\/13 (N\u00b0 d\u2019Id. TVA et N.I.F. 01124030477) en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en qualit\u00e9 de Responsable du traitement.<\/p>\n\u00a0Cookies<\/h2>\n